Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
BOUGES TA VIE s'engage fermement à respecter la vie privée et les libertés individuelles de l'ensemble de ses usagers, adhérents, bénévoles et visiteurs, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
1. Responsable du Traitement et Contact Registre
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées dans le cadre des activités associatives est l'association BOUGES TA VIE, représentée par son Président en exercice, M. Antoine Bertrand.
Adresse du Siège : 18 RUE GUYNEMER, 31000 TOULOUSE, France
Courriel de Contact RGPD : lkjtre889@gmail.com
Téléphone : +33 (0)5 17 30 92 38
Identifiant RNA : W313006473 • SIREN : 408 126 639
2. Finalités des Traitements et Absence Totale de Prospection Commerciale
Les données personnelles collectées via le formulaire de contact, les bulletins d'adhésion ou les conventions de bénévolat sont traitées exclusivement pour les finalités administratives suivantes :
- Gestion administrative des membres : Tenue du registre statutaire des adhérents et convocation légale aux assemblées générales.
- Organisation pédagogique des ateliers : Constitution des listes d'émargement et sécurité des participants lors des séances.
- Traitement des demandes de contact : Réponse aux interrogations citoyennes et orientation vers les pôles d'activités.
- Gestion des conventions de bénévolat : Couverture d'assurance de responsabilité civile associative.
L'association ne procède à aucun profilage commercial, à aucune revente de fichiers et à aucun transfert de données hors de l'Union Européenne. All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.
3. Durées de Conservation et Sécurité des Registres
| Catégorie de Données | Durée de Conservation Statutaire | Base Légale du Traitement |
|---|---|---|
| Données d'Adhésion Statutaire | Durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage légal | Obligation légale (Loi 1901) & Statuts |
| Messages du Formulaire de Contact | 12 mois à compter de la clôture de la demande | Intérêt légitime / Réponse citoyenne |
| Reçus de Dons et Pièces Comptables | 10 ans (délai légal fiscal et comptable) | Code Général des Impôts |
4. Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une simple demande écrite par courriel à lkjtre889@gmail.com ou par voie postale au siège de l'association, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire.